Bahareh est la prisonnière de conscience qui aura été le plus longtemps incarcérée. Après avoir passé six ans dans une des prisons les plus connues d’Iran.

Par Elahe Amani,

7 août 2015

                                        Bahareh Hedayat, une défenseuse des droits, dont la défense des droits des étudiants et des femmes l’ont placée à l’avant-plan lors  de la répression violente qui a accompagné les élections présidentielles imparfaites de juin 2009, en Iran. Elle a été arrêtée en décembre 2009 et inculpée de trois délits arbitraires. Elle a été condamnée à deux ans pour avoir « insulté » le Leader Ayatollah suprême Ali Khamenei, à six mois pour avoir « insulté » le Président Mahmoud Ahmadinejad, et à cinq ans pour « des actions contre la sécurité nationale, la propagation de mensonges, et mutinerie pour un rassemblement. »

                                        Maintenant, après avoir passé six ans dans une des prisons les plus connues d’Iran, malgré l’imposition de confinement solitaire, d’interrogations prolongées, de manque de soins médicaux et de refus de visites de la famille, après toutes ces pressions, ces harcèlements et les souffrances qu’elle a endurés, elle a accompli ses condamnations injustes mais elle est encore toujours maintenue en détention illégalement.

                                        Bahareh est la prisonnière de conscience qui aura été le plus longtemps incarcérée en Iran. Elle a été arrêtée juste après avoir épousé Amin Ahmadian et a fêté son 30e anniversaire en prison. J’avais écrit this article à l’occasion de son 30e anniversaire en prison en 2011.

                                        Le système judiciaire d’Iran n’est pas en conformité avec les normes internationales, il manque d’indépendance de la part des autorités de renseignement, et n’a pas d’explication pourquoi une prisonnière comme Bahareh continue à languir derrière les barreaux, après avoir servi sa sentence.

                                        Alors que le Nouveau Code pénal d’Iran comporte beaucoup de vices de forme, même les règles de ces lois ne sont pas appliquées selon la loi. D’après l’Article 134 du Nouveau Code pénal d’Iran, Bahareh a été condamnée pour des accusations multiples. Ces condamnations sont appliquées « simultanément » pas « consécutivement » et elle a déjà subi la plus longue condamnation qu’elle a reçue.

                                        Une condamnation consécutive ou condamnation « cumulative » est quand l’accusé a de multiples condamnations, d’habitude dans le même procès, et les sentences pour chaque délit sont « bâties » ensemble, de sorte que les condamnations sont exécutées l’une après l’autre. Une sentence simultanée est quand les condamnation pour plus d’un délit « se déroulent » ou sont servies en même temps, plutôt que l’une après l’autre. Ceci signifie que conformément à l’Article 134, Bahareh Hedayat aurait dû subir une condamnation de cinq ans, qui est la sentence maximum qu’elle a reçue et a servi jusqu’à son achèvement en juin 2015.

                                        L’Article 134  du nouveau code pénal déclare :

                                        « Dans le cas de délits punissables par ta’zir, où les délits commis ne sont pas supérieurs à trois, le tribunal imposera la punition maximale pour chaque délit ; et si les délits commis sont supérieurs à trois, (le tribunal) imposera plus que la peine maximale imposée pour chaque délit à condition que cela ne dépasse pas le maximum plus la moitié de chaque punition. Dans tous les cas cités ci-dessus, seule la punition la plus sévère sera exécutée et si la punition la plus sévère est réduite ou remplacée ou devient non exécutable pour une quelconque raison légale, la punition la plus sévère suivante sera exécutée. Dans chaque cas où il n’y a pas de maximum et de minimum stipulés pour la punition, si les délits commis ne sont pas supérieurs à trois, jusqu’à un quart, et si les délits commis sont supérieurs à trois, jusqu’à la moitié de la punition prescrite par la loi sera ajouté à la punition originale.

 

                                        Note 1 – (…)

                                        Note 2 (…)

                                        Note 3 (…)

                                        Note 4 (…)

 

                                        Mr. Mowla’ii, l’avocat de Bahareh et Amin Ahmadian, ont suivi cette question sans succès pendant plus d’un mois. La mère de Bahareh, dans une interview avec L’Agence d’information des militants des droits humains d’Iran (Iran Human Rights Activists News Agency), le 6 août, a déclaré « ils veulent tuer ma fille ».  

                                        La communauté des droits humains et la famille de Bahareh sont préoccupés que peut-être une décision a été prise par le ministère du Renseignement pour continuer à maintenir Bahareh en détention.

                                        Le contexte de ce confinement illégal est l’absence d’un système judiciaire indépendant en Iran, des influences déplacées des forces du renseignement, le manque d’autorité du système judiciaire, l’incapacité du système judiciaire de limiter la juridiction aux domaines définis par la loi, et le fait que la nature contraignante des décisions du tribunal n’est pas en place en Iran.

                                        Le 8e Congrès des Nations Unies sur les principes de base du rôle des avocats en 1990, a exprimé « qu’ils doivent être respectés et pris en compte par les gouvernements dans le cadre de leur législation nationale. » Les tentatives d’Amin Ahmadian  et de l’avocat de Bahareh, cependant, pour responsabiliser le système judiciaire pour la limite de sa sentence, ont non seulement été sans succès jusqu’ici, mais ont aussi résulté en menaces et en intimidations contre eux. Le gouvernement iranien définit « la sécurité nationale » et les atteintes contre elle dans des termes étroits qui contrevient au droits de la libre expression d’association et d’assemblée garantis internationalement.

                                        C’est un principe accepté internationalement que le confinement illégal et prolongé de prisonniers, y compris, mais pas limité aux prisonniers de conscience, est une violation des droits fondamentaux de prisonniers.

                                        En 2012, la Fondation Harald Edelstam de Suède a décerné le premier Prix Edelstam à Bahareh Hedayat pour oser jouer un rôle dirigeant dans le mouvement étudiant tout comme dans le mouvement des droits des femmes en Iran, et a été un critique actif de la violation  des droits humains de l’Iran. La récompense lui a été attribuée pour ses actions courageuses face à l’adversité.

                                        Les défenseurs des droits humains comme Bahareh Hedayat sont les dirigeants stimulants qui, pour le dire avec les mots de Betty Makoni, une militante du genre et des droits humains du  Zimbabwe « détiennent une passion, des parleurs, des gens avec une vision et qui se trouvent en première ligne. »

                                       

                                   Amnesty International Petition to free Bahareh Hedayat

Free Bahareh Hedayat – Facebook

  

                                        Elahe-Amani Elahe Amani

 

Militante pour la paix et WNN – journaliste spéciale du Réseau d’informations des femmes sur l’Iran,  Elahe Amani, travaille avec des femmes immigrées du sud de l’Asie, iraniennes et  les communautés ethniques du Moyen-Orient en Californie du sud pour aider les femmes de ces communautés à construire la paix chez elle et dans la société. Elle est aussi présidente des Cercles globaux au réseau interculturel des femmes, une organisation globale de femmes avec des cercles de la base en Ouganda, au Japon et en Afghanistan. Elle a aussi enseigné au Département d’études femmes et est aussi conseillère au conseil d’administration du Centre des femmes au CSU – Université d’état de Californie à Long Beach, Californie.

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